Qui peut candidater ?

L’appel à projets est à destination de tous les acteurs français mais s’adresse principalement à :

• Collectivités territoriales
• Etablissements et services sanitaires et médico-sociaux, publics ou privés à but non lucratif ;
• Autres employeurs que les Etablissements sociaux et médico-sociaux ;
• Acteurs en sport-santé (maisons sport-santé, etc.) ;
• Organismes privés à but non lucratif appartenant à l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, mutuelles, etc.).

Quels sont les critères de sélection ?

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

- Légitimité à agir.

- Pertinence du projet.

- Soutenabilité et le potentiel de pérennisation.

Pour plus de détails, se référer au paragraphe 4.2 du cahier des charges

Quels sont les enjeux ?

- Développer des initiatives faisant de l'activité physique un fil conducteur d'une bonne santé tout au long de la vie

- Améliorer les habitudes de vie et les comportements favorisant un vieillissement en bonne santé

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Uniquement les dépenses liées à la conception et à la mise en œuvre des projets sélectionnés, par exemple le coût de développement du projet ou le financement du personnel. Un co-financement ou un autofinancement de 60% minimum est attendu de la part des porteurs de projets

Comment déposer un projet ?

Créez votre compte, cliquez sur le bouton "Déposer un dossier" présent sur la page d'accueil, puis ajouter les divers documents demandés dans la zone "Déposer un dossier"

Quels documents doivent être transmis ?

- le dossier de candidature complété et signé

- l'attestation de non atteinte des seuils de minimis Pour accéder aux modèles de documents : https://demo-cdc.braineet.com/fr/g/brainees/docs

- les éléments budgétaires et financiers du projet

- les CV des membres de l'équipe projet et de la structure de gouvernance

- les documents administratifs relatifs à la structure candidate (voir détails au paragraphe 7.2 du cahier des charges)

- tout document jugé pertinent pour illustrer la présentation du projet.

Où peut-on trouver le règlement de participations ?

Les modalités de participation sont précisées dans le cahier des charges, à retrouver dans :https://demo-cdc.braineet.com/fr/g/brainees/docs

Je n'arrive pas à compléter les documents, comment faire ?