L'ESS
ESS France, la voix de référence de l'ESS
ESS France ou Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire est la voix de référence de l'ESS. Elle représente et porte les intérêts des entreprises et organisations de l'ESS. Elle fédère les organisations nationales de
l'ESS représentant les différentes formes statutaires de l'ESS, les Chambres régionales de l'ESS et tout autre personne morale, de type fédération, réseau, collectif ou regroupement de niveau national qui souhaite s'investir
dans ses activités.
Si elle existe depuis plus d’une vingtaine d’année, ESS France est reconnue comme structure représentative de l’ESS depuis la Loi de 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire en tant que la Chambre Française de l'Economie
Sociale et Solidaire.
L'article 5 de la loi du 31 juillet 2014 (modifié par la loi ASAP du 8 décembre 2020) dispose :
ESS France, reconnue par la loi du 31 juillet 2014
Si elle existe depuis plus d’une vingtaine d’année, ESS France est reconnue comme structure représentative de l’ESS depuis la Loi de 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire en tant que la Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire.
L'article 1 de la loi du 31 juillet 2014 précise que font partie de l'économie sociale et solidaire "les personnes morales de droit privé constituées sous forme de coopératives, de mutuelles, de fondations, ou d'associations
régies par la loi du 1er juillet 1901".
Ainsi, l'ESS est composée des entreprises ou organisations ayant les statuts suivants :
- ESS France assure, au plan national, la représentation et la promotion de l’économie sociale et solidaire.
- ESS France assure à cet effet, au bénéfice des entreprises du secteur, la représentation auprès des pouvoirs publics nationaux des intérêts de l’économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur.
- ESS France soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données économiques et sociales et les données qualitatives recueillies par celles-ci.
- L’Etat conclut une convention d’agrément avec ESS France.
- ESS France est constituée en association jouissant de plein droit de la capacité juridique des associations reconnues d’utilité publique. Cette association est constituée par les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’économie sociale et solidaire, y compris les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er, et par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire."
Ses missions
ESS France représente et promeut l’ESS et ses modèles auprès des pouvoirs publics et du grand public. Afin de soutenir la création, la consolidation et le développement des structures de l’ESS, ESS France travaille en
coopération avec ses membres et ses partenaires à la mise en œuvre d’outils adaptés à leurs spécificités ou à leur bonne prise en compte par les dispositifs de droit commun.
Incarnation d’ESS France en région, le réseau des Chambres Régionales de l’ESS assure ces missions sur les territoires.
Carte d'identité d'ESS France
Comme illustré ci-dessous, ESS France est la tête de réseau de l'ESS. C'est l'institution de référence pour toutes les structures de l'ESS représentée (soit les mutuelles, coopératives, fondations, associations et sociétés commerciales d'utilité sociale).
Pour en savoir plus :
