L'Economie Sociale et Solidaire
L'ESS, c'est quoi ?
L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est un mouvement social et économique qui apparaît aujourd’hui comme une alternative pertinente au mode de production actuel et propose une autre façon de faire de l’économie soucieuse de
ses responsabilités sociétales, du partage des richesses qu’elle produit, de la qualité des emplois qu’elle crée, de l’implication des citoyens dans le pilotage des projets.
La promulgation de la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire constitue une étape importante dans la reconnaissance de l’ESS car elle pose une définition de cette économie (article 1er) : il s’agit d’un « mode
d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » auquel adhèrent les personnes morales de droit privé qui respectent les conditions suivantes :
Un but
Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices. Un entrepreneuriat orienté vers des projets d'utilité sociale.
Une gouvernance
Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.
Une gestion
Une gestion ayant pour objectif principal le maintien ou le développement de l’activité de l’entreprise.
L'ESS, une économie chargée d'histoire
L'économie sociale et solidaire (ou ESS) a plus de deux cent ans. Il serait même possible d'aller chercher des formes dès l'antiquité. Dès la fin du 19ème siècle elle se stabilise dans sa définition et dans ses formes à travers
l'émergence des associations, des mutuelles et des coopératives.
C'est à Charles Gide que l'on doit l'expression d'"Economie Sociale". Au cours du XXème siècle elle bénéficiera d'une reconnaissance progressive notamment via les formes économique qu'elle porte. La loi Waldeck Rousseau du 1er
juillet 1901 instituant les associations ou encore la loi de 1947 sur les coopératives en sont des illustrations. L'économie sociale est alors définie par deux grands principes, la gouvernance partagée et le partage de la
valeur.
Dans les années 80, l'économie solidaire nait et interroge la finalité même de l'entreprise, et sa responsabilité face aux crises sociales, économiques et économiques auxquelles nous faisons face. C'est en 1981 que pour la
première fois, un ministre de l'Economie Sociale est nommé.
Il faudra néanmoins attendre 2014, pour que l'Economie Sociale et Solidaire fasse l'objet d'une réelle définition juridique, permettant à cette forme d'économie d'être reconnue et développée. La loi du 31 juillet 2014 consacre
ainsi une première définition et organise la représentation nationale et régionale de l'ESS.
Les composantes de l'ESS
Les structures de l'ESS
L'article 1 de la loi du 31 juillet 2014 précise que font partie de l'économie sociale et solidaire "les personnes morales de droit privé constituées sous forme de coopératives, de mutuelles, de fondations, ou
d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901".
Ainsi, l'ESS est composée des entreprises ou organisations ayant les statuts suivants :
- Les associations
- Les coopératives
- Les mutuelles (santé, assurance)
- Les fonds de dotation et fondations
- Les sociétés commerciales répondant aux conditions cumulatives du 2°, II, de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014
L'ESS, un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé.
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